Vérifier lL’intégrité de la Contrepartie

Comment éviter les sanctions de l’administration fiscale et prouver la diligence raisonnable? Comment ne pas conclure une affaire désavantageuse? Comment éviter la non-exécution de la commande par la contrepartie? Il y a une solution: il est nécessaire de vérifier la contrepartie pour confirmer sa réputation commerciale, sa capacité juridique et sa sécurité financière et matérielle avant de signer le contrat.

Dans quels cas la vérification est-elle nécessaire?

Dans les activités de presque toutes les entreprises, il peut y avoir une situation désagréable lorsque les autorités fiscales refusent de résoudre le problème des impôts ou reconnaissent la transaction douteuse, les dépenses non confirmées et les avantages fiscaux déraisonnables. Cela peut être dû au fait que la contrepartie, qui semblait tout à fait fiable lors de la conclusion de la transaction, a été reconnue par le service fiscal de mauvaise foi. Dans le même temps, l’entreprise ou l’entrepreneur n’a pas pris la peine de la vérifier. Dans ce cas, la vérification est facile à faire sur le site Societe-profile.fr.

Les organisations de contrôle accordent une attention considérable à la diligence raisonnable du contribuable dans le choix de la contrepartie. Sur ce site, vous pouvez regarder l`annuaire des entreprises en ligne.

Il est recommandé de vérifier la contrepartie avant toute transaction, mais les cas suivants nécessitent une attention particulière:

• conclusion d`un accord avec un nouveau partenaire;
• conclusion d’un contrat prépayé;
• conclusion d’un contrat avec un paiement différé ou échelonné;
• conclusion d’un contrat avec une contrepartie enregistrée dans une autre région.

Certains signes peuvent indiquer la mauvaise foi de l’entreprise, par exemple l’entreprise change constamment d’activité.

La présence d’au moins un de ces signes devrait déjà susciter des soupçons raisonnables. Bien que la vérification des contreparties elle-même ne puisse garantir l`absence de réclamations de la part des autorités fiscales à l`encontre du contribuable, elle réduit néanmoins les risques de réclamations et augmente la probabilité qu`elles puissent faire l`objet d`un recours judiciaire réussi.